
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet coordogec.fr (ci-après le « Site »), édité par la société COORDOGEC. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par tout utilisateur.
1. Mentions Légales
Le site internet coordogec.fr est édité par la société COORDOGEC, spécialisée dans la Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les chantiers de BTP et VRD.
- Siège social : 4 Rue des Artisans, 93160 Noisy-le-Grand
- Téléphone : 01 43 03 63 17
- Adresse e-mail :
- Directeur de la publication : Représentant légal de la société COORDOGEC
2. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter les activités et services proposés par la société COORDOGEC dans le domaine de la coordination SPS (Niveaux 1, 2 et 3) en phase de conception et de réalisation de travaux. Il permet également aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises du BTP de prendre contact avec la société pour obtenir des renseignements ou demander un devis.
3. Accès au Site et Services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
COORDOGEC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, la société n’est tenue à aucune obligation de résultat quant à cette disponibilité et se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration des services.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble de la structure du Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, éléments sonores ou visuels, marque COORDOGEC) est la propriété exclusive de la société COORDOGEC ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de COORDOGEC. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité et Limitation de Garanties
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Bien que COORDOGEC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant les réglementations et ses prestations SPS, la société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.
COORDOGEC ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site.
- Des dysfonctionnements, ralentissements ou interruptions de réseau empêchant l’accès au Site.
- De l’utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le Site par l’utilisateur.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet gérés par des tiers. COORDOGEC n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, la société décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
7. Données Personnelles et Cookies
La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectuées via le Site sont soumis à notre Politique de Confidentialité, consultable à tout moment sur la page dédiée du Site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre l’utilisation de ses données et exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition).
8. Modification des CGU
COORDOGEC se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.
Dernière mise à jour : Novembre 2026